Hausse de loyer abusive : savoir dire non !

Si la hausse demandée par votre propriétaire est trop élevée, vous pouvez la refuser !

Votre propriétaire doit ensuite vous proposer une nouvelle offre plus raisonnable ou bien demander à la Régie du logement une fixation de loyer. Dans tous les cas, vous gardez votre logement !

Rappel de quelques règles en matière d’augmentation de loyer

La loi accorde le droit à un propriétaire de modifier des conditions de votre bail, à condition de respecter certains délais :

bail de 12 mois
l’avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin de votre bail

bail de moins de 12 mois
l’avis doit être envoyé au moins 1 mois, mais pas plus de 2 mois avant l’entrée en vigueur de la modification

Les critères pour fixer l’augmentation de loyer se basent sur un indice établi à chaque année par la Régie du logement et publié dans la dernière semaine du mois de janvier.

C’est ce pourcentage qui sert de base de calcul pour établir l’augmentation de loyer. Cet indice, en plus de la variation des taxes municipales et scolaires de l’immeuble, des assurances et des dépenses de travaux majeurs, s’il y a lieu, sont des variables qui influencent le résultat du calcul de la hausse de loyer.

Afin de simplifier l’opération, les propriétaires disposent d’un formulaire détaillé pour calculer l’augmentation de loyer sur le site internet de la Régie du logement.

Pour faire votre propre calcul  

Indices 2019 de la Régie du logement

1. Les logements non-chauffés : 0,5%

2. Les logements chauffés :

- Électricité : 0,4%
- Gaz : 0,4%
- Mazout : 2,6%

Il est possible pour vous, de faire le calcul de l’estimation de la hausse de loyer pour votre logement.

Calculez l’indice d’augmentation 2019 sur votre loyer mensuel selon l’indice la Régie du logement. 

Pour ce faire vous devrez multipliez le montant de votre loyer mensuel par l'indice 2019, fourni par la Régie du logement.

Vous aurez ensuite besoin de connaitre
  1. Montants 2019 et 2018 des taxes municipales :
    Composez-le 311 (joindre votre bureau d'arrondissement)
  2. Montants 2018 et 2017 des taxes scolaires :
    514 384-5034 (tous les arrondissements)
  3. Un estimé des réparations majeures, s’il y a lieu, dans votre logement et dans les espaces communs de votre immeuble
Utiliser notre outil de calcul

Lorsque vous posséderez toutes les données, veuillez compléter la grille de notre outil de calcul.

Vous aurez une estimation de la hausse de loyer pour votre logement. Si la hausse demandée par le propriétaire est abusive, vous pouvez répondre :

Je refuse la hausse de loyer que vous me demander mais je renouvelle le bail de mon logement

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